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Conditions générales de vente

1. Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce de I'm Born to Be. Elles définissent les droits et obligations des parties. I'm Born to Be s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
Vendeur :
I'm Born to Be est une marque de l'Agence C33
Agence C33 Sàrl
Clos du Brit 10
CH-1083 Mézières
Suisse
TVA CHE-299.861.176
 
2. Données personnelles
I'm Born to Be s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes de I'm Born to Be :
  • Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations 
  • Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation
  • Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.
La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par I'm Born to Be d’emails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.
 
3. Processus de vente
3.1. Commandes
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
 
3.2. Prix
Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
I'm Born to Be se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables dans le pays pour lequel il pourra indiquer une adresse de livraison.
 
3.3. Représentation des produits
I'm Born to Be s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois au regard du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
 
3.4. Paiements sécurisés
Le paiement des achats s’effectue au moyen du service Paypal ou d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa et MasterCard.
Pour les clients livrés en Suisse, le paiement par Post Finance et TWINT est également possible.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 
Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité  et la confidentialité de leurs informations, I'm Born to Be ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.
Les paiements gérés par le site E-Commerce de I'm Born to Be font l’objet d’un système de sécurisation de haut niveau.
 
3.5. Services associés
Sous réserve d'acceptation des conditions, les produits proposés à la vente sur le site E-Commerce par I'm Born to Be peuvent bénéficier d'une personnalisation.
I'm Born to Be se réserve le droit de refuser toute commande de produits avec une personnalisation ou une carte cadeau contenant des termes ou des propos inappropriés, insultants ou contraires à la loi.
 
3.6. Livraison
Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, selon le pays destinataire, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. 
I'm Born to Be assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site E-Commerce dans le monde entier. Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :
  • 7 à 10 jours ouvrés pour la Suisse
  • 10 à 15 jours ouvrés pour l'Europe
  • 20 jours ouvrés pour le reste du monde. 
    3.7. Garantie
    Les produits bénéficient d’une garantie de un an.
    La garantie ne couvre pas l'usure naturelle du produit, les dommages causés accidentellement ainsi que ceux survenant lors d'une utilisation incorrecte, les chocs ou encore la perte de l'instrument. 
     
    3.8. Retours, rétractation et remboursement
    Les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement en cas de rétractation.
    Une fois la commande validée, en cas d'annulation avant réception de la commande, des frais administratifs de Fr. 15.00 seront facturés pour la production et la préparation des articles.
    A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 7 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.
     
    La procédure à suivre est la suivante :
     
    • Le client prend contact par mail à l'adresse suivante: contact@imborntobe.ch
    • Le client renvoie sa marchandise à ses frais.
    • Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact (non ouvert), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
    • Le produit doit être accompagné :
      • Du numéro de la demande de retour fourni à l’étape précédente
      • D'une copie de la facture de vente
    • Le produit est contrôlé par les services internes de I'm Born to Be qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
    • Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement
    • Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.
      4. Droit applicable
      Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.

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